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La fusion Agirc/Arrco déstabilise les accords collectifs sur la prévoyance et les frais de santé

L’unification des régimes de retraite complémentaire produit des effets qui n’avaient pas été envisagés au départ. En supprimant la distinction entre cadres et non-cadres, les ANI sur la fusion Agirc/Arrco fragilisent les accords collectifs de branche – mais aussi d’entreprise – sur les régimes de prévoyance et de frais de santé. Explications avec Emmanuel Andréo, avocat associé du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

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