Projet Européen

La Fédération Agroalimentaire CFE-CGC a déposé un projet européen auprès de la Commission européenne intitulé : « Protection sociale, harmonisation de pratiques, innovation dans les formes de dialogue social : comment le secteur agricole contribue au développement de la mobilité ».

Ce projet a été accepté et s’étend sur une durée de 18 mois depuis janvier 2017, avec les principaux événements suivants :

  • Trois réunions du comité de pilotage et une réunion « spécifique » avec les fédérations syndicales et patronales européennes, à effectif réduit ;
  • Sept réunions « décentralisées » en Grèce, Espagne, Italie, France, Roumanie, Bulgarie et Allemagne ;
  • Une conférence.

Les objectifs de ce projet sont multiples :

  • Accroître la connaissance préalable relative aux systèmes nationaux de protection sociale, afin d’en partager le contenu au moyen d’une diffusion simplifiée à l’ensemble des salariés en agriculture.
  • Partager ces données avec l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs de sorte à ce que ce partage d’informations, de règles et de concepts évite le recours au dumping social.
  • Partager les « bonnes pratiques » (accords, innovation, lutte contre le travail non déclaré) en matière d’actions favorisant l’efficacité du dialogue social.

L’objectif de notre Fédération est d’être présente sur le plan européen car les normes aujourd’hui applicables aux salariés et au marché du travail dans son ensemble doivent être envisagées non plus seulement au niveau national mais bien au niveau européen.

Retrouvez le communiqué de la CFE-CGC AGRO suite au lancement de son projet européen, les 3 et 4 avril 2017. Lire la suite


Le 31 janvier 2019 s’est tenue à Paris la conférence finale de notre projet européen. Celle-ci a clôturé deux années de travail riches en échanges et en partage avec chacun de nos partenaires et soutiens.

Ce projet qui a été financé par la Commission européenne sur la thématique de la :  « Protection sociale, harmonisation de pratiques, innovation dans les formes de dialogue social : comment le secteur agricole contribue au développement de la mobilité » a été réalisé en partenariat avec les organisations syndicales de différents pays européens représentant les salariés de ce secteur (IG BAU pour l’Allemagne, la FAI CISL pour l’Italie) mais également avec les organisations employeurs de ce secteur (la CEETTAR qui est la Confédération Européenne des Travaux Techniques, Agricoles, Ruraux et Forestiers ).

Nos travaux ont également été enrichis par les contributions de nos nombreux partenaires qu’il s’agisse de fédérations européennes telles que l’EFFAT (la Fédération Européenne des Syndicats de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme) ou le COPA GEOPA (Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne) mais également par les organisations syndicales de nombreux pays européens (la Bulgarie avec l’organisation PODKREPA, l’organisation espagnole CCOO, OBES en Grèce et TERRA en Roumanie).

Ce projet avait pour objectif principal de compléter et mettre à jour nos informations sur les systèmes de protection sociale existant en agriculture dans les différents pays européens. Cela a donné lieu à des séminaires régionaux qui se sont tenus dans sept pays européens (Allemagne, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Italie, Roumanie) nous permettant ainsi d’accroître nos connaissances sur ces systèmes mais également de recueillir les points de vue et positions de chacun sur la mobilité des salariés. Ainsi, malgré les différences dans le fonctionnement de nos différents systèmes de protection sociale, nous avons tous convergé sur des principes de bases.

En effet, au sein d’un même pays voire même au sein d’un même métier, il existe souvent des disparités entre régions ou provinces (en termes de salaire, de garanties sociales) et pourtant, cela n’empêche pas chaque Etat de garantir des droits minimaux à ses ressortissants.

Pour notre projet, il s’agit exactement de la même chose. Chacun de nos pays a ses spécificités et ses différences que nous souhaitons respecter mais cela n’empêche pas de créer un système social cohérent permettant d’assurer un véritable dialogue social et de garantir des droits à tous les salariés.

L’objectif est donc de créer, via une plateforme, un compte individuel et personnel à chaque salarié. Ce compte contiendra, à terme, tous ses droits en matière de formation, de maladie, de prévoyance, de retraire, de sécurité sociale. Cela permettra donc à chaque salarié mobile de connaître ses droits et de les mobiliser.

Lors de notre deuxième comité de pilotage qui s’est tenu à Marseille au mois de juillet 2018, l’ensemble des organisations syndicales ainsi que les fédérations européennes ont manifesté leur volonté de mettre en place cette plateforme.

Au mois de septembre 2018, s’est donc tenue à Bruxelles, une réunion avec les Fédérations européennes et employeurs (le COPA GEOPA, le CEETTAR et l’EFFAT) qui ont signé un courrier par lequel elles s’engagent à nos côtés sur un certain nombre de mesures concrètes visant à la création et à la mise en œuvre de cette plateforme.

Lors de notre conférence finale, tous les participants ont réaffirmé leur volonté de mise en œuvre de cette plateforme avec pour objectif d’assurer à tous les salariés mobiles la garantie de leurs droits.


Retrouvez les fiches-bilan de chaque pays :

Allemagne

Bulgarie

Espagne

France

Grèce

Italie

Roumanie


Nos outils de communication :

AFFICHE 2

AFFICHE 1